Je reprend ici et la ce qui se trouve sur différents Forum apres quoi la discution et le débat est OUVERT !
Sur FORUM-AUTO :
Citation:Vous etes a peu pres tous au courant que le 12 juin 2003 est passée la fameuse loi contre la violence routiere, avec pour effet presque immediat les non moins celebres radar automatiques, mais ces textes ne s’arretent pas a ce seul point !
Il est egalement prevu, et ça devrait rentrer en application l’année prochaine, la creation de la procedure V.G.E. (vehicule gravement endommagés) qui prendra la suite, pour ceux qui la connaisse, de la procedure VGA (vehicule gravement accidentés) qui consistait a un retrait de la carte grise par les forces de l’ordre lors d’un accident (generalement corporel). Cette procedure induisait une immobilisation du vehicule, avec pour consequence, le suivi des reparations par un expert agree VGA, avec evidemment remise en etat des organes de securité, controle techniques, controle geometrie....bref couteuses operations, mais generalement, ça ne s’appliquait que sur des epaves bien detruites, ce qui faisait, que peu d’auto se reparait sous cette procedure.
Ce qui va changer : le VGE sera a peu pres similaire dans sa procedure, a la difference de plusieurs points notables :
- les forces de l’ordre pourront retirer la carte grise s’ils estiment que le vehicules presente un caractere dangereux (meme si finallement il ne l’ai pas...), et pas seulement en cas d’accident, mais quand ils l’estiment necessaire ! ! ! !
- les experts pourront egalement declarer un vehicule VGE dans le cadre d’une mission qui leur est confiée ! !
Consequences :
-sur un simple controle routier, les vehicules qui presenteront un caractere dangereux evident, mais aussi ceux qui paraissent suspects au regard des forces de l’ordre pourront faire l’objet d’un VGE, c’est a dire, notament, LES VEHICULES TUNING ! ou la suspicion de traficage moteur, de modifications chassis (amortisseurs courts, jantes...) leurs paraisse evidentes ....
-le jour ou vous allez faire expertiser votre vehicule modifié, soit suite a un accident, ou pour etablir une valeur a dire d’expert par ex, celui ci pourra egalement declarer votre auto VGE, ...consequence : vous repartez a pied !..INTERDICTION DE CIRCULER ! ! ! ! sous peine d’une amende de 4eme classe....
par ailleurs, si ce n’est pas fait sur place, le proprietaire du vehicule devra alors envoyer sa carte grise au prefet dans les 2 mois SOUS PEINE DE DESTRUCTION ADMINISTRATIVE DU VEHICULE ! ! !
dans tous les cas, si le vehicule n’est pas reparé sous 1 an : idem ! ! ! votre belle sub qui a ete declaré VGE lors d’un controle parce qu’on voit qu’il y a un joli kit d’admission directe sous le capot, si elle n’est pas remise a l’origine et sous suivi d’expert agrée sous 1an, ou si vous ne transmettez pas la carte grise sous 2 mois, ça ne sera plus qu’un tas de tole a vendre au poids de la feraille !...flippant non ?
bein evidemment, cette procedure n’est pas destiné particulierement a cette application mais, c’est une des consequences qui fera que le tuning et la preparation en france n’a pas du tout de beau jour devant eux......evidemment aussi, les textes ne sont pas encore en application ni meme parfaitement definis mais disons que 90% est a peu pres figé, ce que je viens de vous dire est a peu pres certain....a bon entendeur....
Sur 3SI-FR et FORUM-AUTO :
Citation:Etant dans le milieu automobile,j'ai appris qu'un dispositif allait être mis en place dés juin 2006 par notre gouvernement afin "d'purer les route francaises de certains vehicules dangereux" .C'est a dire:
les vehicules vieux et mal entretenus(ca trés bien!)
Les vehicules modifiés
Ils ont modifié une loi dejà existante (mais pas appliquée) et aujord'hui certaians des personnels (experts,policiers et gendarmes) suivent des formation avec des acteurs de la securité routiere!
En quelque mots,lors de controle routier si les forces de l'ordre constate un défaut ou une modification qui rend le vehicule non conforme au code de la route(donc a sa fiche d'homologation) ou dangereux,elles pourront mettre sur le champ le vehicule en fourriere,saisir la carte grise(en fait on aura 1 mois (je crois) pour renvoyer le document a la prefecture.Suite a l'immobilisation du vehicule dans un garage,un expert sera mandater (a la charge du contrevenant) pour constater ou les degat ou les modifications.Le proprietaire aura alors 1 ans pour remettre en conformité le vehicule sinon,sa carte grise sera detruite.
VOILA OU ON EN EST ARRIVE t25
Les expert suivent en ce moment des formùations afin d'être prêt en juin 2006.Lor de ces formations,il en ressort que penalement,l'expert sera responsable s'il laisse rerouler un vehicule modifié....Donc pas de clemence a attendre de leur part!!!
Si a partir de cette date,votre vehicule a :
un volant accesoire sans airbag,là ou normalement vous en avez 1
des kit carrosserie,large,bas
des ressorts courts (si si on m'a averti!!!!)
de belles jantes mais trop grosses ou pas du constructeur (homologuées par lui!)
etc...............;
MEME pou un vehicule ancien/historique ce sera pareil
Donc si l'on veut looker "racing,VHC" son coupe ALFA junior,sa 911 ,sa VW, sa triumph....ou qu'on la modifie légerement (parfois pour des raisons differente,on ne peut pas remettre a l'origine...!!!)
En effet en France quasi aucun accesoire n'est HOMOLOGUE,ceux soit disant homologue TUV NON PLUS!!!
EN FAIT TOUT CE QUI N EST PAS MARQUE SUR LA FICHE DE RECEPTION DES MINES(FRANCAISE) DU VEHICULE SERA INTERDIT
Enfin bref,si votre voiture est differente(et donc a votre gout) de celle vendu en consession,vous serez HORS LA LOI (en cas d'accident de la circulation même leger,l'expert appliquera cette directive!!!!!!)
On peu commencer a reapprendre a tricotter,car si comme moi vous aimez la voiture....si personne bouge,C EST MORT!!!!
Ce post aour but de vous informer de ce qe nous prepare gentiment,dans l'ombre nos gouvernant.
SEUL ON NE PEUT RIEN DONC SI VOUS VOULEZ ENCORE ROULER IL FAUT QUE VOUS VOUS MOBILISIEZ?COMME FONT CERTAIN AFIN D ETRE ENTENDU ET PEUT ETRE D ARRETER TOUT AVANT QU IL NE SOIT TROP TARD
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS DANS VOS CLUB A VOS SHOP(car eu aussi sont directement menacé...)
NOUS SOMMES SUR LE FIL DU RASOIR....
Sur ASSEMBLEE-NATIONALE :
Citation:Section 3
Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés
Article 14
(art. L. 326-3, art. L. 326-10 à L. 326-12
et L. 327-4 à L. 327-6 [nouveaux] du code de la route)
Profession d'expert en automobile et procédure relative
aux véhicules gravement endommagés
Cet article permet d'améliorer la procédure relative aux véhicules gravement endommagés et de réformer l'organisation de la profession d'expert en automobile.
Si le Sénat a adopté sans modification les dispositions relatives à la réorganisation de la profession d'expert en automobile, il a, en revanche, souhaité apporter des précisions à la procédure de retrait de la circulation des véhicules accidentés.
Cette procédure est fixée par les articles L. 327-4 et L. 327-5 du code de la route, créés par le 4° de l'article 14 du projet de loi.
L'article L. 327-4 permet aux forces de l'ordre de retirer à titre conservatoire le certificat d'immatriculation d'un véhicule gravement endommagé ; ce véhicule ne peut alors être remis en circulation qu'au vu du rapport d'un expert en automobile. L'article L. 327-5 autorise les experts à informer le préfet lorsqu'ils constatent qu'en raison de son état, un véhicule ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité ; le préfet avise alors le propriétaire de l'interdiction de circuler de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document ; le véhicule n'est alors remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile.
Les sénateurs ont souhaité préciser, dans les deux cas, que la remise en circulation du véhicule n'est possible que si le rapport de l'expert certifie que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
La Commission a adopté l'article 14 sans modification.[/b]