Suite à un topic(
http://forum.mobcustom.com/general-(50-a-boites)/vente-et-decharge-de-responsabilite/#msg2356364) j'ai décidé de faire un tuto
Lorsque que vous vendez votre machine, si elle n'est plus homologuée (je comprends par là : kit>50cc / pot différent de l'origine / pas de lumières etc etc ... ), je vous conseille de faire une décharge de responsabilités qui vous permettra d'éviter les embrouilles .
Celle-ci n'est qu'un exemple parmi d'autre (auteur yoyo77 et modifiée par mes soins)
Je peux vous la mettre sous word, toutes fois,il est préférable qu'elle soit manuscrite .
Voici l'exemple :
Nom Prénom
Adresse
Objet : décharge de responsabilités suite à la vente du cyclomoteur (marque modèle)
Je soussigné (Nom Prénom) vendre à (nom prénom de l'acheteur) un cyclomoteur (Marque modèle), immatriculé : (n° d'immatriculation), ayant pour n° de série [ou de moteur] : (n° de série [de moteur] se trouvant sur la colonne de direction à droite [sur le moteur]) .
J’ai informé l'acquéreur, comme stipulé dans l’annonce, que le véhicule est débridé et modifié. Par conséquent, ce véhicule ne ne respecte plus l’ Article R311-1 du code de la route concernant les cyclomoteurs de 50 cm3 et moins et ne peut donc plus circuler sur la voie publique .
Je ne pourrais donc en aucun cas être tenu pour responsable d’un mauvais usage.
Fait à (lieu de la vente) le (date de la vente) pour valoir et faire valoir ce que de droit en autant de parties que présentes, soit 2 parties .
Signature des parties (avec mention "lu et approuvé") :
Voilà . Ce document n'est à prendre qu'en exemple, il y a tellement de possibilités ...
Merci
