Normalement c'est comme ca, mais les prefs ont l'art de faire chacun leur ratatouille dans leur coin, aucune uniformité nationale. Par contre il me semble avoir vu quelqu'un parlé d'un recours possible en cas de problème avec une prefecture auprès d'une instance supérieure.
Je vais essayé de retrouvé ca, car ca pourrait mettre un terme aux problèmes que rencontre pas mal de membre du forum a ce sujet. Et leur permettre de clairement dénoncé les agissements de la prefecture qui pose problème je pense qu'un souflflage dans les bronchies des poissons léthargiques que sont les fonctionnaires des prefs ferait bouger un peu l'administration d'une pref qui pose problème.
On a une communauté, c'est une force
EDIT : bon j'ai trouvé, a priori, si tu es emmerdé par des fonctionnaires ne faisant par correctement leur travail a la pref, tu peux envoyé une lettre de recours au prefet directement. Ce qui pourrait être interessant, ca serait de rassembler tous les gens qui ont des soucis, pour envoyer ce recours au nom d'un groupe d'individus entier, qui apporterais un poids plus conséquent a la démarche. Bon biensur fait tes démarches normalement pour le moment et ne t'occupes pas de ce que je dis, c'est plus pour essayer de trouver une solution pour tout le monde d'un coup
Depuis le début qu'on réponds aux questions concernant les démarches a la préfecture pour l'immatriculation, y'a bien eu 7 ou 8 pref qui ont posé problème.
