cession de scooter, carte grise

Auteur Sujet: cession de scooter, carte grise  (Lu 4085 fois)

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Le 12 Septembre 2011 à 21:50
Salut, je vends actuellement un scooter, et j'ai un petit soucie je pense, voila le problème,

enfaite j'ai vendu un scooter y'a deux mois, scooter avant 2004, donc pas d'immatriculation, et en envoyant le certificat de cession de véhicule, la préfecture à demander au nouveau propriétaire un acte de vente du scooter, heureusement que je l'avais.

mais pour celui que je vends actuellement, je n'ai pas d'acte de vente car je l'ai acheter d'occaz, est ce que quelqu'un en saurait plus?

parce que si je l'ai pas, le scoot est invendable? autre chose aussi le numero moteur est pas le meme que le numéro châssis, quel numéro faut il que je mette?
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Le 13 Septembre 2011 à 21:19
Il suffit que l'acheteur dise qu'on lui a donner , moi j'ai fait comme ça pour mes brèles .

J'avais aucun papuer a part l'assurance , la facture edf pour avoir une preuve d'adresse , ma pièce d'identité et le formulaire a remplire sur le net p!!
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Le 13 Septembre 2011 à 21:27
mais le problème, c'est que y'a un papier qui par à la préfecture sur les actes de vente.
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Le 13 Septembre 2011 à 21:27
c'est le numero de cadre qu'il faut que tu mette ;) celui de moteur tu t'en fou^^
plop... miaouuu...
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Le 13 Septembre 2011 à 21:45
mais le problème, c'est que y'a un papier qui par à la préfecture sur les actes de vente.

Mais si t'a pas d'acte t'a pas de papier a faire normalement , vu qu'il n'est pas imatriculé il n'est pas repertorié donc pas de soucis ;)
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Le 13 Septembre 2011 à 21:50
ookkkkk donc j'en rempli un simplement pour bien montrer que le scoot change de proprio et au mec je lui dit de faire une demande de carte grise via internet en precisant que c'est un dont.
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Le 13 Septembre 2011 à 22:27
ookkkkk donc j'en rempli un simplement pour bien montrer que le scoot change de proprio et au mec je lui dit de faire une demande de carte grise via internet en precisant que c'est un dont.

Si ils lui demande oui , moi ils ne m'ont rien demandé ^^

Mais en gros c'est comme ça


Mais toi il a bien jamais été immatricuké ? Sinon ça marche pas
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Le 13 Septembre 2011 à 23:34
Par contre (si j'ai bien tout compris x) ) fait certif de cession antidater (avant 2011) car sinon la pref diras que 'est a l'ancien proprio de le faire  ;)
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Le 14 Septembre 2011 à 18:29
ookkkkk donc j'en rempli un simplement pour bien montrer que le scoot change de proprio et au mec je lui dit de faire une demande de carte grise via internet en precisant que c'est un dont.

Si ils lui demande oui , moi ils ne m'ont rien demandé

Mais en gros c'est comme ça


Mais toi il a bien jamais été immatricuké ? Sinon ça marche pas

non jamais était immatriculé,
Par contre (si j'ai bien tout compris x) ) fait certif de cession antidater (avant 2011) car sinon la pref diras que 'est a l'ancien proprio de le faire  ;)


comment ça ???
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Le 15 Septembre 2011 à 18:50
Bah si tu la acheter d'occaz après 2010 bah normalement c'est au vendeur de faire la cg car la loi et passer en 2011 donc faut faire un certif antidater d'avant 2011 (si tu la acheter après 2010)
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Le 15 Septembre 2011 à 19:57
qu'est ce que t'appelle anti daté, c'est pas logic, le scoot je l'ai pas acheter, on me la donné.
 

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