immatriculation:

Auteur Sujet: immatriculation:  (Lu 1235 fois)

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Le 06 Mars 2012 à 16:33
Salut à tous les mobeurs, voila j'ai une question qui me perturbe un peut, est-ce qu'il est possible de faire immatriculer ma 103 sp que j'ai acheter pour pièce et que je rénove en ce moment?
Plus clairement, ma question est: une mob acheter pour pièces, une foie remise en état de marche, peut elle être immatriculé?
103 sp MC circulair!!!  :)
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Le 06 Mars 2012 à 16:47
oui , mais je pense qu'il y aura des ptits problème pour le droit de proprieté. Il faut , la plaque des mines et une assurance si je me souviens.

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Le 06 Mars 2012 à 16:48
si elle a jamais été immatriculer ou ressencé oui
sinon quand tu l'a acheter pour pièce le vendeur a signer un acte de vente?
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Le 06 Mars 2012 à 17:26
oui le mec a signé un papier disant je certifie avoir vendu un 103 sp pour piece en l'état le ../../....
a Mr Gailleton frédéric mais je sais pas si elle a déja imatriculé est ce possible?Et comment fair.
103 sp MC circulair!!!  :)
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Le 06 Mars 2012 à 18:11
il faut que tu aille a ta préfecture ou sous préfecture prendre des papier.
voici pour que ton dossier soit accepter les papier a fournir
Les pièces à fournir sont :

    la demande de certificat d’immatriculation ;
    les justificatifs d’identité et d’adresse ;
    le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
    le certificat de conformité original ou à défaut :
        le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
        la facture du véhicule ou
        l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
 
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Le 06 Mars 2012 à 18:24
ok merci
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