immatriculation d une 50 d'avant 1999

Auteur Sujet: immatriculation d une 50 d'avant 1999  (Lu 1818 fois)

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Le 22 Mai 2014 à 01:23
salut je souhait acheter une 50 cc d'occasion qui a été mis en circulation avant 99 du coup elle na pas de plaque ni de certificats d immatriculation mais elle as une carte grise par conséquent j ai 2 question:

1) quelle papier me faudra t-il en préfecture ?

et 2) est-que c'est un problème ?

merci de vos réponse et d voire pris le temps de lire
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Le 22 Mai 2014 à 04:37
Salut !

Si elle a une carte grise, tu n'auras besoin que de la carte grise et de ta carte d'identité !

Une fois le changement de carte grise effectué, tu n'auras qu'à lui faire faire une plaque et ça sera bon !
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Le 24 Mai 2014 à 11:50
Et si il y n as pas j ai vu que la loi demande le certificat de vente un justificatif d identité un justificatifs de domicile  ainsi que un certificats de conformité ou une facture ou un certificats d assurance ou apparais le model le type et je c plus quoi qui doit apparaitre dessus
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Le 24 Mai 2014 à 13:32
Je crois que si la carte grise est déjà présente, il ne te faut pas grand chose.

Tout ce qui est certificat de conformité, c'est pour les 50cc jamais immatriculés. Dans ton cas, un certificat de vente (plus utile pour toi en cas de soucis) et la carte grise devaient suffire.

Faudra aller en préfecture, demander une nouvelle carte grise en ramenant l'ancienne barrée avec la mention vendue. Ils t'en feront une nouvelles et tu pourras alors faire faire ta plaque.

Si j'ai bien compris l'ancien proprio a fait les démarches mais n'a jamais posé la plaque, non ?
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Le 24 Mai 2014 à 20:06
non elle as jamais eu de carte grise et na jamais été immatriculer vue quel date des années 1990 environ c une yamaha dt si sa peut aide mais le certificat de conformité peut être remplace par une facture ou une assurance avec le model le type et le numéro de cadre voila le texte en question:
"Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si le 2-roues n'a jamais été immatriculé, qu'il ait été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité, vous pouvez présenter à la place : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule, ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas
possible. "
lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21814.xhtml
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Le 25 Mai 2014 à 02:56
Du coup, si le vendeur les possède, c'est possible !
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Le 25 Mai 2014 à 11:24
ba j ai un papier d assurance (du moins la vignette ) après le reste c mes papier donc oui j ai se qu il faut normalement  ;) merci de ton aide je te mes un +1 pour te remercier
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Le 25 Mai 2014 à 20:43
Rendu ! Bonne chance pour l'immatriculation !
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Le 26 Mai 2014 à 00:36
merci presse de rouler avec ^^
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Le 31 Mai 2014 à 00:07
Salut alexi dit moi alors le certificat d'assurance c'est passé a la préf car moi il m'on demander quand même ce p.... de certificat de conformité !
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Le 03 Juillet 2014 à 14:05
je c pas toujours pas occuper des papier je veut la faire démarrée pour m'en occuper et je pense l emmené chez un garagiste pour faire un bilan de l'etas du moteur et donc avoirs une facture avec toute les infos nécessaire et si il me les casse et ba je sort ma loi et il ont pas le choix la loi c la loi n hésite pas a imprimer le paragraphe en question perso c se que je vais faire
 

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