L'obligation du certificat de cession pour demander une première immatriculation est une loi pondu par un technocrate qui a le c.. vissé sur sa chaise de bureau. Comment fait on pour immatriculer la mob de papy qu'on a récupéré au fond de son garage ? ou quand on récupère une vieille meule à restaurer en brocante ? Et ben on est obligé d'enfreindre la loi pour pouvoir être en règle... Pour min cady récupéré en dechetterie j'ai fait un certificat de vente avec un copain et c'est passé comme une lettre à la poste
. Même mon conscessionnaire fait comme ça car ils récupère des vieilles machines qu'il retape.
Après faut pas les prendre pour des buses à la pref. Ils savent que la plupart des gens font comme ça pour immatriculer leurs engins.
Il faudrait simplifier la démarche en permettant de produire une attestation sur l'honneur (éventuellement attesté par 1 ou 2 temoins) si on a ni facture ni certificat de cession.
Vive l'administration française