peut on immatriculé une 50cc d'occasion avec le papier d'assurance ?

Auteur Sujet: peut on immatriculé une 50cc d'occasion avec le papier d'assurance ?  (Lu 2328 fois)

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Le 01 Juillet 2011 à 00:00
bonsoir voila comme dit le titre je voudrais savoir si l'on peut immatriculé une 50cc d'occasion en se presentant a la prefecture avec le certificat d'assurance de l'ancien proprietaire au lieu de presenté le certificat de conformité ?

si des personne qui on acheter une occasion et peuvent m'expliqué comment on t'il procéder je suis preneur

merci d'avance pour vos reponse
je rends les +1 :)
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Le 01 Juillet 2011 à 01:59
non je ne croit pas ^^

Il faut absolument l'acte de vente ou le certificat de conformité avec l'anciene carte grise si il y en avais une
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Le 01 Juillet 2011 à 13:21
non je ne croit pas

Il faut absolument l'acte de vente ou le certificat de conformité avec l'anciene carte grise si il y en avais une

Vous mélangez tout.

http://www.mobcustom.com/limmatriculation-demarches-et-obligations-299.html

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