Auteur Sujet: Acheter une moto d'occasion, les règles à respecter.  (Lu 2812 fois)

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Le 27 Mars 2009 à 19:22
Salut à tous,

Je vais vous expliquer les deux ou trois petites choses à faire lorseque l'on achète une moto d'occasion à un particulier d'un point de vue juridique.

Avant tout, prenez le temps de passer en revue les quelques détails qui prouveront l'état indiqué du véhicule. N'oubliez rien; pneus, kit chaîne, lumières, rayures dûes à une éventuelle chute...
Vous avez le droit également de demander un essai routier dans la limite du raisonnable en sachant que vous ne serez pas assuré durant cet essai.

Ce que vous devez faire :

Une fois que vous êtes certain de conclure l'acte de vente, voici la procédure :

- Remplissez un certificat de vente (que vous aurez préalablement pris dans une préfecture, dans une mairie ou également dans un commisariat ou il leurs ai possible d'en posseder).
Dans ce certificat de vente, indiquez l'identité du vendeur et de l'acheteur et remplissez tous les champs présents.
PS : Ces certificats sont également présents sur internet (cliquez ici)

- Procurez vous la carte grise de l'actuel propriétaire et indiquez la mention "Vendu" ou "Cédé le (...) à Mr. (ou Mme) (...)
Elle pourra être réclamé durant le période d'attente de votre propre carte grise (il faut un certain temps aux préfectures pour vous l'envoyer).

- Dernier certificat à remplir, celui de non-gage qui atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci. (cliquez ici)

C'est suffisant du point de vue juridique. Tout le reste n'est qu'optionnel aux yeux de la loi.

Ce que vous pouvez faire :

- Vous pouvez demandez à voir les éventuelles factures d'entretien, ainsi que celles d'accessoires achetés préalablement.

- Si vous achetez une moto mais que vous ne compter rouler que plus tard (le temps de l'obtention d'un permis par exemple), vous avez le choix d'assurer ou non le véhicule; par une assurance spécifique qui ne permet pas d'utiliser le véhicule sur route ouverte mais vous dédomageras en cas d'incendies ou de catastrophes naturelles pouvant affecter celui-ci dans votre garage. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, sachez qu'en cas d'inccidents la moto ne serait pas remboursée (sauf en cas d'assurance d'habitation spécifique).


Voilà tout, si j'ai la possibilité je vous ferais une photo ou deux d'un certificat de vente.

[Source : Professeur d'économie et de droit du CFA de Ker-Lann, Site internet du Ministère de l'intérieur]
« Modifié: 27-03-2009 19:47:53 par dreamsvmax »
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Le 03 Avril 2009 à 18:48
Je rajouterais à propos du choix de la moto d'acheter le moto magazine hors série occasion qui sort tous les ans et explique comment vérifier que l'on fait une bonne affaire (les points à vérifier, comment le faire, les indices d'une mauvaise utilisation,...). De plus, il présente aussi les défauts récurrents des modèles les plus courants (ca fait un paquet de moto). C'est un trés bon magazine!
Titulaire du permis moto!!!

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Le 03 Avril 2009 à 22:37
bien d'accord, j'en est deux éxemplaire a coter de moi toujours  p!!

par contre pour les achats, y'auras toujours de bonne et mauvaise surprise, donc passer en détail la moto est la meilleur solution.

mais sa doit comporter une condition :

aller voir la moto avec un ami ou des amis si connaissant, un avis éxterne est le plus conseiller !
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si besoin de conseil ou aide => mp !
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Le 03 Avril 2009 à 22:45
Oui tout à fait Sukkuren!  Moi ce que trouve de bien dans Moto Mag c'est qu'ils disent les gros défauts récurrents (du genre cadre fissuré sur ER6N) et qu'on ne voit pas au premier abord, les modèles concernés, la moto idéale,...
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Le 04 Avril 2009 à 00:54
yep, y'a les petit truc a savoir :

sv avant 2003 et surtout les 2000 tres fragile au bielle.

les ER5, joint torique de calorstat pourri, et boisseau pourri

les er6 cadre

les Hornet ancien modele, vitesse qui claque (idem au cb et bandit)

les GSE, fuite d'huile suspect (join spy de boite )
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