Recherche : Certificat de cession

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Demande de certificat de conformité

Il est demandé pour les immatriculations le certificat de conformité. Voici un scan de l'un d'entre eux provenant de Peugeot cycle, pour mon 103.

Qu'est ce que le CASM

Le CASM est le certificat d'aptitide aux sports motorisés. Il est requis depuis 2005 pour les licenciés qui ne possèdent pas le permis de conduire.

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